CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE DU {{reservation_date}}

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

Nom et adresse du ou des bailleurs : {{host_name}} {{address}}

N° classement - 07329073-00822-0121

CI-APRÈS DÉNOMMÉ « LE BAILLEUR » d'une part

ET

Nom et adresse du ou des locataires : - {{reservation_nom_et_adresse_du_ou_des_locataires}}

CI-APRÈS DÉNOMMÉ « LE LOCATAIRE » d'autre part

IL A ÉTÉ CONVENU UNE LOCATION SAISONNIÈRE du {{checkin_date}} à l' {{checkin_time}} et jusqu'au
{{checkout_date}} à l'heure {{checkout_time}}

Durée : {{reservation_duree}} nuit(s)

Nombre de personnes : {{number_of_adults}} {{number_of_pets}}

Adresse de l'emplacement : {{address}}

Montant du loyer : {{reservation_montant_du_loyer}} € pour la durée de la location

Montant des arrhes : {{reservation_arrhes}} €

Taxe de séjour (en sus) : {{reservation_taxe_de_sejour}} €

Solde après paiement des arrhes : {{reservation_solde}} €

Paiement du solde un mois avant la date du début de votre séjour par virement bancaire
directement au propriétaire. • ou par chèque au nom du Propriétaire

Dépôt de garantie : {{reservation_depot_de_garantie}} €

Payable à l'arrivée par chèque au nom du propriétaire

Restitution du dépôt de garantie au départ des locataires après vérification
des lieux. Ou dans un délai légal d'un mois.

Assurance villégiature à fournir par mail le jour du paiement du solde de la
emplacement.

Paiement uniquement par virement bancaire sur le compte du propriétaire.

RIB joint avec le contrat de location.

Merci de me retourner un justificatif du virement par mail avec le contrat
signé.

Pour le bon fonctionnement de votre arrivée et de votre séjour, Doriane & William se
chargerons de planifier avec vous vos horaires d'arrivée et de départ. Nous
prendrons contact avec vous, une semaine avant votre arrivée, pour vous
informateur de l'organisation. D'ores et déjà, je vous communique le numéro de téléphone pour
nous joindre en cas de questions sur votre séjour, +33 (0) 7 82 99 74 26 ou

+33(0) 4 22 91 55 93 Adresse du logement, horaires d'arrivée & de départ,
besoins particuliers lors de vos séjours ……. À votre départ. Nous vous
exigeants de : Ranger l'appartement, de ranger la cuisine, vider le
lave-vaisselle, Ne pas défaire les lits et entreposer le linge de toilette dans
la salle de bain. Vider les poubelles du logement, et les évacuer. N'hésitez pas
pas à nous contacter pour toute demande particulière.

CONDITIONS
GÉNÉRALES

a) Les parties déclarent que les objets locaux du présent contrat sont loués meublés à
titre saisonnier. La présente location n'a pas pour objet des locaux loués à
usage d'habitation principale ou usage mixte professionnel et d'habitation
principale. En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations
respectivement, seront régis par les stipulations du présent contrat, par l'arrêté
du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.

b) Les heures d'arrivée sont normalement prévues entre 16 h et 19 h sauf en cas d'arrivée en
boîte à clé.

Les heures de départ sont prévues à 10 h.

c) Conditions
d'annulation sans souscription à l'assurance annulation, auprès
de SAS AJILE.

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec AR au nom du
propriétaire, et envoyé à :

Conciergerie des clefs Aix

77 Allée le Grand passage

73100 AIX-LES-BAINS

1. Annulation avant l'arrivée dans les lieux

Les arrhes restent acquises par le propriétaire.

a) si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée
dans les lieux, le propriétaire pourra conserver Les arrhes et le solde du
montant du séjour.

b) si l'annulation intervient plus de 30 jours avant la date prévue d'entrée
dans les lieux, le propriétaire pourra conserver 50 % du solde du montant du
séjour.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date
d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le
le propriétaire peut disposer de son hébergement. Les arrhes ainsi que solde de la
emplacement, restent également acquises au propriétaire.

2. Si le séjour est écourté, quel qu'en soit le motif.

Le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun
remboursement.

Conditions d'annulation avec souscription à l'assurance
annulation, auprès de SAS AJILE.

1. Qu'est-ce qui est assuré ?

Annulation de séjour : remboursement des acomptes ou de toute somme conservée par
le prestataire en cas d'annulation complète de la location pour cause de :

• Maladie, accident ou décès y compris extension covid

• Autres clauses d'annulation.

Frais d'interruption de séjour : remboursement des prestations terrestres non
utilisées de retour anticipé.

Extension Covid en cas de maladie décès

Arrivée tardive de plus de 24 h

Extension Covid en cas de maladie décès

Responsabilité civile du locataire y compris responsabilité civile des biens
meubles confis

Matériel de sport : location de matériel en cas de bris ou vol du matériel
personnel

2. Qu'est-ce qui n'est pas assuré ?

De maladie nécessitant des traitements psychiques ou psychothérapeutiques y
comprennent les dépressions nerveuses n'ayant pas nécessité une hospitalisation de
3 jours minimum au moment de l'annulation du voyage ;

Les complications dues à l'état de grossesse survenant après le 6ème mois de
grossesse et dans tous les cas, la grossesse, l'interruption volontaire de
grossesse, l'accouchement, les fécondations in vitro et leurs conséquences

De maladie ou accident ayant fait l'objet d'une première constatation, d'une
rechute, d'une aggravation ou d'une hospitalisation entre la date d'achat du
voyage et la date de souscription du contrat d'assurance ;

De grèves et actions des préposés de l'organisateur du voyage et/ou de
l'adhérent, et/ou ayant commencé avant la date d'effet du contrat ou pour
lequel un préavis, rendu public, avait été déposé avant cette date ;

De la défaillance de toute nature, y compris financière, de l'organisateur de
votre voyage ou du transporteur rendant impossible l'exécution de ses
obligations contractuelles.

d) Le Locataire usera paisiblement du logement loué. Le Locataire devra éviter tout
bruit de nature à général les voisins, notamment ceux émis par les appareils de
radio, télévision et autres. Le Locataire respectera le nombre de personnes
maximum pouvant entrer dans les lieux. Au cas où le nombre de personnes
jouissant de la location est supérieur au nombre indiqué dans le contrat, un
supplément de 200€/personne/NUIT sera demandé.

e) Le Locataire entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et
de réparations locatives en fin de contrat. Toutes les installations sont
réputées remises au Locataire en état de marche et toute réclamation les
concernant le survenant plus de 24 heures après l'entrée en jouissance des lieux
ne pourra être admis. S'il ya lieu, le Bailleur sera en droit de réclamer au
Locataire à son départ le prix du nettoyage des locaux loués et de ses
équipements, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou
matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l'usure
dépasserait la normale pour la durée de la localisation.

f) Le Locataire ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et
dégradations dans les lieux loués.

g) Le Bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le
compte du Locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24
heures, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

h) Au plus tard lors de l'entrée dans les lieux, le Locataire remettra au Bailleur le
montant du dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou
dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causées
par le Locataire, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de
garantie sera restitué au Locataire dans un délai maximum d'un mois après son
départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou
dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causées
par le Locataire, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de
la garantie pourra être constituée par la remise d'un chèque signé à l'ordre du
Bailleur.

i) Le Locataire ne pourra s'opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire
ou son représentant en fera la demande.

j) Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul Locataire
identifié en tête du contrat. Toute cession du présent bail, toute
sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition-même gratuite-,
sont rigoureusement interdites. Le Locataire ne pourra laisser la disposition
des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son
foyer.

k) Pour l'exécution des présentes, le Bailleur et le Locataire font élection de
domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le
Le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent.

l) Les
les animaux ne sont pas admis, sauf accord préalable (forfait 25€/séjour)

m) Pas de fête ni de soirée.

n) L'intérieur de la maison est non-fumeur.

o) Le local technique n'est pas autorisé aux locataires. p) Le bailleur et la
conciergerie décline toute responsabilité en cas d'accident dans et autour de
la maison, le jardin, le portail et la piscine. La responsabilité des parents est
entière dans et autour de la piscine.